1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Obelisque et le client. Toute commande ou demande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Obelisque
Forme juridique : SASU
Adresse : 95, rue de Tivoli 62200 Boulogne-Sur-Mer
SIRET :
Téléphone : 07 89 95 03 10
Email : obelisque.renovation@outlook.com

3. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de prestations de services offertes par l’entreprise Obelisque dans les domaines de la rénovation de façades, de la taille de pierres et de la maçonnerie traditionnelle.

4. Services proposés

L’Entreprise propose des services dans les domaines suivants :

Rénovation de façades : nettoyage, ravalement, application d’enduits, réparation des murs extérieurs, traitement des matériaux.
Taille de pierres : découpe, façonnage et pose de pierres naturelles pour la rénovation ou la construction de structures en pierre.
Maçonnerie traditionnelle : construction, réparation et entretien de murs, cloisons, fondations et autres ouvrages en maçonnerie.

5. Devis et commandes

Devis préalable : Toute prestation fera l’objet d’un devis préalable gratuit, détaillant la nature des travaux à réaliser, la durée estimée, ainsi que le prix.
Validité du devis : Le devis est valable pendant un mois à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, l’Entreprise se réserve le droit de modifier son offre.
Acceptation du devis : La signature du devis par le client entraîne l’acceptation des présentes CGV et le commencement des travaux à la date convenue.

6. Prix et modalités de paiement

Prix : Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire sur le devis.
Modalités de paiement : Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque, ou espèces. Un acompte de 10% du montant total est exigé à la signature du devis. Le solde est dû à la fin des travaux, sauf accord contraire.
Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées à un taux de 10% par mois de retard.

7. Exécution des travaux

Délais : Les délais de réalisation des travaux sont estimés dans le devis. Toutefois, ces délais peuvent être modifiés en raison de conditions climatiques, de difficultés imprévues ou de retards dans la livraison des matériaux.
Accès au chantier : Le client doit garantir l’accès au chantier aux horaires convenus. Si l’accès est impossible ou restreint, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
Modifications des travaux : Toute modification ou ajout de travaux non prévu dans le devis initial doit être validé par écrit et fera l’objet d’un devis complémentaire.

8. Responsabilité et garantie

Responsabilité de l’entreprise : L’Entreprise est responsable de la bonne exécution des travaux conformément aux règles de l’art. Elle s’engage à réparer, à ses frais, toute malfaçon constatée dans un délai de un mois à compter de la réception des travaux.
Garantie légale : L’Entreprise garantit la conformité des prestations à la législation en vigueur et aux normes de sécurité applicables.
Exclusions de responsabilité : L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de mauvaises conditions de chantier, d’un accès difficile ou de défauts liés à des matériaux fournis par le client.

9. Assurance

L’Entreprise souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à ses activités de rénovation et de maçonnerie. Une copie de l’attestation d’assurance peut être fournie sur demande.

10. Droit de rétractation

En tant que prestataire de services, l’Entreprise informe le client qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si les travaux ont déjà commencé avec l’accord du client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les documents fournis (plans, dessins, etc.) demeurent la propriété de l’Entreprise et ne peuvent être reproduits sans son autorisation préalable.

12. Protection des données personnelles

L’Entreprise s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles recueillies lors de la signature du devis et lors de l’exécution des travaux, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données (RGPD).

13. Règlement des litiges

En cas de litige, le client et l’Entreprise s’efforceront de résoudre amiablement leur différend. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui de Boulogne-Sur-Mer

14. Modifications des CGV

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet de l’entreprise ou après notification au client.